Le Document Unique d’Évaluation des Risques (DUER) est un document obligatoire pour toutes les entreprises et associations, dès l’embauche du premier salarié, et ce, quel que soit le nombre total de salariés, d’apprentis, de stagiaires ou d’intérimaires, ainsi que le secteur d’activité. Pour les associations sans salarié, il est également pertinent de considérer l’élaboration d’un DUER, car les bénévoles sont tout aussi concernés par les questions de santé et de sécurité au travail.
Le DUER vise à identifier l’ensemble des risques professionnels existant au sein de l’organisation, à évaluer leur gravité ainsi que leur probabilité d’occurrence, et à définir des actions de prévention adaptées pour les maîtriser.
Quelles sont les contraintes du DUERP?
Le DUER doit être mis à jour régulièrement pour refléter les évolutions de l’entreprise, telles que l’intégration de nouvelles technologies, le lancement de nouveaux produits ou services, ou encore les modifications dans l’organisation du travail. Cette actualisation garantit que les risques professionnels sont continuellement évalués et que les mesures de prévention restent adaptées et efficaces.
Comment rédiger le DUERP?
La rédaction du DUER suit un processus structuré, composé de plusieurs étapes essentielles :
-
Identification des risques : Cette étape consiste à recenser tous les risques professionnels présents dans l’entreprise, qu’ils concernent les conditions de travail, l’environnement physique, ou les facteurs psychosociaux.
-
Évaluation des risques : Après avoir identifié les risques, il est nécessaire de les évaluer en termes de gravité et de probabilité d’occurrence. Cette évaluation permet de classer les risques par ordre de priorité et de déterminer les actions de prévention à privilégier.
-
Mise en place des actions de prévention : En fonction des résultats de l’évaluation des risques, des actions de prévention doivent être définies et mises en œuvre. Celles-ci peuvent inclure l'amélioration des équipements de travail, la formation des employés, ou des ajustements dans l’organisation du travail.
-
Suivi et mise à jour : Le DUER doit être révisé au moins une fois par an, ou plus fréquemment si nécessaire, afin de tenir compte des évolutions de l’entreprise et de garantir l’efficacité des mesures de prévention mises en place.
Quels risques en cas d’absence ou d’insuffisance du DUERP ?
Pour le dirigeant d’entreprise, le DUERP est un outil de première importance. En tant que responsable de la sécurité et de la santé des salariés, il est chargé d’utiliser ce document pour atteindre cet objectif. Un manquement à cette obligation expose le dirigeant à des sanctions, notamment la reconnaissance de « faute inexcusable de l’employeur ».
Pour les salariés, le DUERP est tout aussi crucial. Il leur permet de prendre connaissance des risques professionnels auxquels ils sont exposés, ainsi que des mesures de prévention mises en place pour les protéger. De plus, les salariés ont un rôle actif à jouer dans la création du DUERP, en signalant les situations dangereuses rencontrées dans leur quotidien professionnel.
Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels est donc un élément clé pour assurer une gestion efficace de la santé et de la sécurité au travail. Sa rédaction soignée et son actualisation régulière contribuent à prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles, garantissant ainsi un environnement de travail sûr et sain pour tous les salariés.
En cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, il revient au chef d'entreprise de démontrer qu'il a correctement identifié et géré les risques associés, comme le stipule le DUERP. C’est uniquement grâce à cette démarche que le dirigeant peut prouver que sa responsabilité ne peut être engagée.
Autres risques
En cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, le dirigeant s'expose également à une majoration de 25 % de son taux AT/MP (Accident du Travail / Maladies Professionnelles).
De plus, l'absence, l'insuffisance ou le défaut de mise à jour annuelle du document unique peut entraîner des amendes en cas de contrôle.
Lors d’un litige devant le Conseil de Prud’hommes, où plus de la moitié des affaires sont liées à des problèmes de santé au travail, la présentation d'un DUERP bien rédigé peut être un atout considérable pour aider les juges à prendre leur décision.