Une fois le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels établi, le chef d’entreprise doit informer et former ses employés afin d’assurer une mise en œuvre correcte des consignes de sécurité. Ce livret devient ainsi une référence clé, répertoriant l’ensemble des recommandations en matière d’hygiène et de sécurité, et offrant aux salariés toutes les informations nécessaires pour consulter les supports relatifs à la santé et à la sécurité au travail.
Que dit le Code du Travail?
L'Article L4141-1 précise que l'employeur doit organiser et fournir une information aux travailleurs concernant les risques pour leur santé ainsi que les mesures mises en place pour les prévenir. L'Article L4141-2, quant à lui, stipule que le salarié doit recevoir une formation pratique et adaptée, non seulement lors de son arrivée, mais également tout au long de son contrat, en fonction des besoins.
Quels sont les risques en cas de non-respect par le dirigeant ?
En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, l’employeur doit prouver qu’il a pris toutes les mesures nécessaires pour protéger la santé physique et mentale de ses salariés. Certains dirigeants croient à tort que le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels suffit pour répondre aux exigences légales, mais ce n’est pas le cas. Il est en effet essentiel que les employés soient informés de l’existence de ce document et formés à la mise en œuvre des règles de sécurité de l’entreprise.
Le Livret d’accueil sécurité aide le dirigeant dans cette démarche, notamment lors des contrôles, en attestant de sa bonne foi et en prouvant l’application des mesures de protection mises en place pour les collaborateurs.
Quels sont les risques en cas de défaut du dirigeant ?
En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, l’employeur doit prouver qu’il a pris toutes les mesures nécessaires pour protéger la santé physique et mentale de ses salariés. Certains dirigeants croient à tort que le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels suffit pour répondre aux exigences légales, mais ce n’est pas le cas. Il est en effet essentiel que les employés soient informés de l’existence de ce document et formés à la mise en œuvre des règles de sécurité de l’entreprise.
Le Livret d’accueil sécurité aide le dirigeant dans cette démarche, notamment lors des contrôles, en attestant de sa bonne foi et en prouvant l’application des mesures de protection mises en place pour les collaborateurs.
Que doit contenir le Livret d’accueil sécurité ?
Le Livret d’accueil sécurité regroupe toutes les informations essentielles pour la gestion et la prévention des risques professionnels. Chaque salarié reçoit un livret personnalisé en fonction de son poste et de ses missions, comprenant notamment :
-
L’organisation de l’entreprise et la répartition des salariés selon les types de poste.
-
Les comportements à adopter sur le lieu de travail, les risques associés et les mesures de prévention mises en place.
-
Le lien entre le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) et le Livret d’accueil sécurité.
-
Le lien entre le Livret d’accueil sécurité et les autres documents obligatoires.
-
Les procédures à suivre en cas d’incendie.
-
Les mesures à prendre en cas d’accident du travail impliquant un autre salarié.
-
Les règles de vigilance à observer au travail.
Il est conseillé de faire signer une attestation de réception après la remise du Livret d’accueil sécurité. Ce document est crucial en cas de contrôle ou de litige, car il prouve que le salarié a bien reçu un livret adapté à son poste.